MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – Objet

1.1 Les présentes conditions générales de prestations photographiques visent à définit les relations contractuelles entre Photo Studio TNK (Thierry Nkaoua) et tout client.
1.2 Ces conditions générales sont réputées connues et approuvées par le client à la signature du contrat.

ARTICLE 2 – Conditions d’exécution

2.1 Après l’envoi d’un devis, le règlement de l’acompte figurant dans le devis vaut signature du contrat dont les prestations sont explicitées dans le devis

2.2 Le signataire déclare être majeur et poser librement pour les photos de la prestation photographique concernée.

2.2 Le signataire déclare avoir obtenu l’accord de toutes les personnes concernées par la prestation photographique concernée, et pour les mineurs, avoir obtenu l’accord de leur représentant légal

ARTICLE 3 – Propriété intellectuelle et droit à l’image

3.1 Pour tout contrat avec Photo Studio TNK, le client bénéficie du droit à la destruction irréversible de toute photo qui ne lui conviendrait pas, sur simple demande et sans justification, dans la semaine suivant la première présentation des photos.

3.2 Conformément au code de la propriété intellectuelle fixé par la loi 92-597 du 1er juillet 1992, le photographe Thierry Nkaoua, dirigeant de Photo Studio TNK, dispose d’un droit de propriété incorporelle exclusif des photographies (article 111-1).

3.3 Les photographies restent l’oeuvre inaliénable et imprescriptible du photographe.

3.4 Le client s’interdit de reproduire les photographies à des fins commerciales sans l’autorisation écrite du photographe.

3.5 La mise en ligne sur les réseaux sociaux de photos issues d’un contrat avec Photo Studio TNK devra obligatoirement comporter les “crédits photos” mentionnant Photo Studio TNK.

3.6 Le client autorise le photographe Thierry Nkaoua à utiliser pour sa promotion personnelle, son Book papier, son site internet, ses comptes Facebook et Instagram, pour des expositions artistiques ou des concours, l’exploitation de leurs photographies, sauf clause de confidentialité notifiée par les clients et inscrite dans le contrat signé avec Photo Studio TNK.

3.8 Si une exploitation commerciale est envisagée, le photographe sollicitera ses clients pour obtenir une autorisation.

3.9 Toute diffusion de photos par le photographe, quelles qu’elles soient, se fera dans le plus grand respect de la vie privée du client. Aucune photo susceptible de porter atteinte à son image ne sera diffusée. (Article 226-1 et 226-2 du code civil)

ARTICLE 4 – Conditions spécifiques “Mariage”

4.1 Un acompte de 30% est demandé à la commande pour réserver la date.

4.2 L’intégralité de la commande doit être réglée au plus tard un mois avant la date du mariage.

4.3 En cas d’annulation par le client,  l’acompte de 30% ne sera pas restitué, celui-ci devenant un dédommagement du photographe qui a du bloquer une date, refusant par la même d’autres clients

4.4 Des facilités de paiement sont proposées: règlement en 6 fois sans frais par 6 chèques non antidatés encaissés mensuellement.

4.5 En cas de force majeure et d’indisponibilité, Photo Studio TNK s’engage à faire tous ses efforts pour céder le contrat à l’un de ses confères 

4.6 Le délai de livraison des photos est compris entre 1 et 2 mois.

4.7 Un lien vers les galeries photo du mariage sera fourni à tous les invités.

4.8 Avant que les photos ne soient visibles par les invités, les mariés devront valider l’ensemble des photos, avec la possibilité d’en éliminer certaines conformément au point 3.1.

ARTICLE 5 – Conditions spécifiques “Studio, studio et photo à domicile”

5.1 Après réservation, en cas d’indisponibilité de la part du client, sous réserve d’en informer Photo Studio TNK 48 heures avant la date prévue, une nouvelle date sera proposée sans pénalité.

5.2 Sauf cas de force majeure (maladie, accident,…), une annulation à moins de 48 heures de la date prévue ne donne lieu à aucun remboursement ni à aucun report.

5.3 En cas de force majeure,  après une annulation par le client à moins de 48 heures de la date prévue, une nouvelle date sera proposée sans pénalité

5.4 En cas de force majeure, en cas d’annulation par Photo Studio TNK, le client aura le choix entre le report et un remboursement intégral sans aucune autre forme de dédommagement.

ARTICLE 6 – Conditions spécifiques “Bons-cadeaux”

6.1 La validité des bons cadeaux est de 6 mois à compter de la date d’achat.

6.2 Le détenteur d’un bon d’achat devra prendre rendez-vous avec Photo Studio TNK en étant en possession de la référence fournie à l’acheteur.

ARTICLE 7 – Conditions spécifiques “Tirages papier”

7.1 Les tirages sont effectués sur du papier brillant ou satiné, de type Hahnemühle FineArt  ou équivalent chez d’autres fabricants de papier photo

7.2 Les dimensions disponible sont 10x15, A4 (21×29.7), A3+ (33×48.3) et A2 (42×59.4).

7.3 En cas de photo carrée, le format 10×15 conduit à un tirage 10×10, le A4 à un tirage 21×21, le A3+ à un tirage 33×33, le A2 à un tirage 42×42.

7.4 Le délai de livraison est de 2 semaines.

ARTICLE 8- Conditions spécifiques “Dibonds”

8.1 Les dimensions disponibles pour les dibonds sont 30×45, 40×40 et 38×57.

8.2 Suivant les approvisionnements, l’épaisseur est de 3 ou 4 mm.

8.3 Le délai de livraison est de 2 semaines.

ARTICLE 9 – Frais de ports

Le mode de calcul des frais de port est disponible ici.

ARTICLE 10 – Prix

Tous es prix indiqués sont nets

ARTICLE 11 – Assurance

Photo Studio TNK dispose d’une police d’assurance de responsabilité civile professionnelle mondiale, y compris pour l’utilisation d’un drone.

ARTICLE 12 – Photos des sites photostudiotnk.com

Toutes les photos sont soumises à Copyright.

ARTICLE 13 – Hébergement

Les sites de Photo Studio TNK sont hébergés chez HostPapa.

ARTICLE 14 – SIRET

Numéro: 82097051500012

Mise à jour du 12 septembre 2018